Nom et description du projet
Décrire l’activité, le mode de fonctionnement, la grille tarifaire, les prestations, la clientèle ciblée, le nombre de salariés et les raisons de la demande d’habilitation.
📌 Créer mon entreprise SAP
Créer une micro-entreprise SAP et proposer l’Avance immédiate.
Un parcours simple et sérieux : créer sa micro-entreprise, obtenir son SIREN/SIRET, faire sa déclaration SAP sur NOVA, préparer le dossier API Tiers de prestations et choisir un logiciel habilité comme Gestio.
✅ Guichet unique
✅ SIREN / SIRET
✅ NOVA
✅ API Urssaf
✅ Gestio habilité
Les étapes, dans le bon ordre.
Chaque bloc est cliquable et mène directement à la partie détaillée : quoi faire, où le faire et quels documents préparer.
1
Créer sa micro-entreprise
Déclarer l’activité sur le guichet unique et obtenir le SIREN/SIRET.
2
Se déclarer SAP
Faire la déclaration ou la demande adaptée sur NOVA.
3
Activer l’Avance immédiate
Préparer le dossier API Tiers de prestations auprès de l’Urssaf.
4
Choisir son logiciel
Indiquer Gestio comme logiciel compatible AICI si vous utilisez Gestio.
5
Trouver ses clients
Présenter l’offre, le crédit d’impôt et convertir les demandes.
Étape 1
Créer sa micro-entreprise.
Avant de faire une déclaration SAP, l’activité doit exister officiellement. Pour une micro-entreprise, les formalités se font en ligne sur le guichet unique des formalités des entreprises.
À faire concrètement
- ✓Choisir l’activité exacte : ménage, petit jardinage, assistance informatique, soutien scolaire, accompagnement, etc.
- ✓Créer la micro-entreprise sur le guichet unique.
- ✓Attendre l’immatriculation et la réception du numéro SIREN/SIRET.
- ✓Préparer les éléments de base : tarifs, zone d’intervention, assurance si nécessaire, documents commerciaux.
- ✓Ensuite seulement, préparer la déclaration SAP sur NOVA.
Étape 2
Faire sa déclaration SAP sur NOVA.
NOVA est le téléservice utilisé par les organismes de services à la personne pour se déclarer ou demander un agrément. La démarche permet ensuite de rattacher l’activité au cadre des services à la personne.
Points à vérifier
- ✓Vérifier si votre activité relève d’une simple déclaration, d’un agrément ou d’une autorisation.
- ✓Déclarer uniquement les activités SAP réellement proposées.
- ✓Conserver le numéro SAP / NOVA obtenu, car il sera utile pour la suite.
- ✓Préparer l’affichage clair des prestations et des tarifs pour les clients particuliers.
La déclaration SAP ne remplace pas la création de l’entreprise. Elle vient après l’immatriculation et permet d’inscrire l’activité dans le cadre des services à la personne.
Étape 3
Préparer le dossier Avance immédiate / API Tiers de prestations.
Pour proposer l’Avance immédiate, l’organisme SAP doit déposer un dossier d’habilitation API Tiers de prestations auprès de l’Urssaf. Le dossier demande des informations sur l’entreprise, le logiciel compatible AICI, les contacts et plusieurs justificatifs.
Logiciel de facturation compatible AICI
Cochez “J’ai recours à un éditeur de logiciel”, sauf si vous avez réellement développé votre propre solution compatible AICI ou si vous êtes vous-même éditeur de logiciel.
Nom de l’éditeur et de son logiciel
Entrez le nom de votre éditeur de logiciel. Si vous utilisez Gestio, il faut simplement renseigner Gestio. Attention : si votre éditeur n’est pas habilité auprès de l’Urssaf pour l’API Tiers de prestations, votre dossier risque fortement d’être refusé ou bloqué.
Numéro SAP
Renseigner le numéro SAP / NOVA de l’organisme déclaré, autorisé ou agréé. Le champ est indiqué comme facultatif uniquement pour un éditeur de logiciel ; pour un prestataire SAP, il faut donc le prévoir.
Justificatif de promotion du dispositif
Préparer une page web, une maquette, un dépliant ou un support expliquant l’Avance immédiate aux clients. Le support doit présenter le fonctionnement, les conditions d’accès, le caractère non obligatoire du service et les liens utiles vers les plafonds du crédit d’impôt.
Date de mise en production prévue
Indiquer une date réaliste au format JJ/MM/AAAA, après mise en place du logiciel, des supports clients et des contacts nécessaires au suivi de la demande.
Attestation de régularité fiscale
Pour une micro-entreprise, l’attestation fiscale peut être récupérée depuis l’espace en ligne Autoentrepreneur Urssaf. Connectez-vous à votre compte, ouvrez Mes documents, puis Mes attestations. Sélectionnez ensuite Attestation fiscale (annuelle), générez l’attestation et téléchargez le document.
À ne pas confondre avec l’attestation de chiffre d’affaires ou l’attestation de vigilance. Pour le dossier Avance immédiate, il faut fournir l’attestation demandée par le formulaire, récente et lisible.
Coordonnées bancaires
Préparer l’IBAN et le RIB du compte de virement. Ce compte sert à recevoir les montants transmis. Si le compte de prélèvement est différent, prévoir aussi l’IBAN et le RIB du compte de prélèvement.
Contacts à renseigner
Le dossier demande les contacts prestataire, dirigeant, gestion, comptabilité et technique. Le contact technique est important, car il reçoit les codes d’accès à l’API.
CGU de l’API Tiers de prestations
Lire et accepter les conditions générales d’utilisation de l’API avant le dépôt du dossier.
Étape 4
Choisir un logiciel adapté aux micro-entrepreneurs SAP.
Un logiciel de facturation classique ne suffit pas toujours pour une activité SAP avec Avance immédiate. Il faut pouvoir suivre les clients, prestations, attestations, statistiques NOVA et, si l’accès est activé, les échanges liés à l’API Urssaf.
- ✓Clients particuliers et informations utiles au suivi SAP.
- ✓Devis, factures, avoirs, paiements et attestations fiscales.
- ✓Suivi NOVA / EMA / TSA selon les besoins de l’organisme.
- ✓Gestion de l’Avance immédiate via l’API Tiers de prestations lorsque le dossier Urssaf est validé.
- ✓Gestio est habilité auprès de l’Urssaf pour l’Avance immédiate / API Tiers de prestations.
Étape 5
Trouver ses premiers clients.
Une fois l’entreprise créée, la déclaration SAP faite et le parcours administratif préparé, il faut présenter une offre claire aux particuliers : services proposés, tarifs, zone d’intervention, crédit d’impôt et possibilité d’Avance immédiate.
Actions utiles
- ✓Préparer une page simple présentant vos prestations et vos tarifs.
- ✓Expliquer le crédit d’impôt et, si disponible, l’Avance immédiate.
- ✓Structurer le parcours : contact, recueil du besoin, devis, validation, intervention, facture, paiement.
- ✓Utiliser l’annuaire SAP si votre organisme est visible après enregistrement dans NOVA.
Continuer avec les autres pages Gestio.
Ces pages publiques complètent le parcours : facturation, services à la personne, Avance immédiate et API Urssaf.
Questions fréquentes.
Réponses courtes pour comprendre le parcours SAP et Avance immédiate.
Faut-il créer son entreprise avant NOVA ?
Oui. La logique est d’abord de créer la micro-entreprise et d’obtenir un SIREN/SIRET, puis de faire la déclaration ou demande adaptée sur NOVA.
Quel choix faire dans le dossier API avec Gestio ?
Pour un utilisateur Gestio, il faut choisir “J’ai recours à un éditeur de logiciel”, puis indiquer Gestio comme logiciel compatible AICI.
Où trouver l’attestation de régularité fiscale ?
Pour une micro-entreprise, elle se récupère généralement dans l’espace Autoentrepreneur Urssaf : Mes documents puis Mes attestations, en sélectionnant Attestation fiscale (annuelle).
Préparez votre activité SAP avec Gestio.
Clients, devis, factures, attestations fiscales, NOVA et Avance immédiate : un outil pensé pour les micro-entrepreneurs de services à la personne.